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Il y a 8 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
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Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations générales |
Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales |
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations générales |
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations générales |
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations générales |
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | info.cours-municipales@judex.qc.ca | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | |||
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 | Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby | Granby | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... [Plus] | 450-776-7110 | civilgranby@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Population locale, avocats et notaires | Ajouter à la liste |
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| Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... [Plus] | 418-643-5140 option 1 | amendes@justice.gouv.qc.ca | quebec.ca/amendes | Ajouter à la liste |
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