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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 13 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
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Barreau du Québec, Urgence avocat |
Barreau du Québec, Urgence avocat | Montréal (Ville) | Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... [Plus] | Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500 | www.barreau.qc.ca | Ajouter à la liste | |||
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada |
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada | Québec (Ville) | Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... [Plus] | www.canada.ca/fr/services/entreprises/faillites.html | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations générales |
Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales |
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations générales |
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations générales |
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | ||||
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations générales |
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | info.cours-municipales@judex.qc.ca | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | Ajouter à la liste | |||
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 | Québec. Centre communautaire juridique de la Rive-Sud | Longueuil | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population Bureaux d'aide juridique (BAJ - voir dossiers individuels) * ... [Plus] | 450-928-7655 | administration@ccjrs.com | www.ccjrs.com | Personnes à faible revenu | Ajouter à la liste |
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| Québec. Centre communautaire juridique de la Rive-Sud, Bureau d'aide juridique de Cowansville | Cowansville | Aide juridique aux personnes à faible revenu du territoire Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le verse ... [Plus] | 450-263-5458 | cowansville@ccjrs.com | www.ccjrs.com | Personnes à faible revenu | Ajouter à la liste |
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| Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice - Granby | Granby | Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec * services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile * services à la Cour du Québec : civil, ... [Plus] | 450-776-7110 | civilgranby@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Population locale, avocats et notaires | Ajouter à la liste |
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| Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... [Plus] | 418-643-5140 option 1 | amendes@justice.gouv.qc.ca | quebec.ca/amendes | Ajouter à la liste | |
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales |
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales | Ajouter à la liste |
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