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Il y a 6 dossier(s) correspondant à vos critères. Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
  Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description Tél. de bureau Courriel Site Internet Clientèle desservie Ma liste

Barreau du Québec, Urgence avocat

 Barreau du Québec, Urgence avocatMontréal (Ville) Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... [Plus] Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500   www.barreau.qc.ca   Ajouter à la liste

Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada

 Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du CanadaQuébec (Ville) Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... [Plus]     www.canada.ca/fr/services/entreprises/faillites.html   Ajouter à la liste

Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales

 Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus]     agcmq.qc.ca/cours-municipales/   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.justice.gouv.qc.ca   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... [Plus] 418-643-5140 option 1 amendes@justice.gouv.qc.ca quebec.ca/amendes   Ajouter à la liste

Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales

 Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales3-3- Saint-Louis (Quartier) Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... [Plus] Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales   Ajouter à la liste

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