Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description Tél. de bureau Courriel Site Internet Clientèle desservie
Barreau du Québec, Urgence avocatMontréal (Ville) Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500   www.barreau.qc.ca  
Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du CanadaQuébec (Ville) Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ...     www.canada.ca/fr/services/entreprises/faillites.html  
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ...     agcmq.qc.ca/cours-municipales/  
Québec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.justice.gouv.qc.ca  
Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... 418-643-5140 option 1 amendes@justice.gouv.qc.ca quebec.ca/amendes  
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales3-3- Saint-Louis (Quartier) Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 informations@justice.gouv.qc.ca www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales