Barreau du Québec, Urgence avocat | Montréal (Ville) |
Référence téléphonique en cas d'arrestation et de détention par les policiers * services pour jeunes contrevenants, adultes, protection de la jeunesse et immigration : accès rapide à des avocats de ga ... |
Montréal - contrevenants adultes 514-954-3444 * jeunes contrevenants 514-954-3500 |
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www.barreau.qc.ca |
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Canada. Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Bureau du surintendant des faillites du Canada | Québec (Ville) |
Administration juste et ordonnée des faillites et insolvabilités * aide aux débiteurs * aide à trouver un syndic * plaintes et demandes de renseignements qui ont rapport aux faillites Enregistrement d ... |
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www.canada.ca/fr/services/entreprises/faillites.html |
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Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales | Québec (Province) |
Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... |
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agcmq.qc.ca/cours-municipales/ |
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Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) |
Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... |
Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 |
informations@justice.gouv.qc.ca |
www.justice.gouv.qc.ca |
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Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes | 3-3- Saint-Louis (Quartier) |
Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... |
418-643-5140 option 1 |
amendes@justice.gouv.qc.ca |
quebec.ca/amendes |
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Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales | 3-3- Saint-Louis (Quartier) |
Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... |
Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 |
informations@justice.gouv.qc.ca |
www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales |
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