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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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 | Québec. Commission d'accès à l'information du Québec | 1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) | Tribunal administratif et organisme de surveillance veillant à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi ... [Plus] | 418-528-7741 | renseignements@cai.gouv.qc.ca | www.cai.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
|
| Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliers | Montréal (Ville) | Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... [Plus] | Québec 418-643-5140 option 2 | services@rdprm.gouv.qc.ca | www.rdprm.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste |
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