| Québec. Commission d'accès à l'information du Québec | 1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) |
Tribunal administratif et organisme de surveillance veillant à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi ... |
418-528-7741 |
renseignements@cai.gouv.qc.ca |
www.cai.gouv.qc.ca |
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| Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliers | Montréal (Ville) |
Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... |
Québec 418-643-5140 option 2 |
services@rdprm.gouv.qc.ca |
www.rdprm.gouv.qc.ca |
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