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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
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 | Québec. Ministère de la Justice | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives | Montréal (Ville) | Soutien financier aux actions collectives permettant à une personne de porter une cause en justice au nom d'un groupe * contribution au financement des actions collectives en première instance, en app ... [Plus] | 514-393-2087 | faac@justice.gouv.qc.ca | www.faac.justice.gouv.qc.ca | Âges : 18 an(s) et plus | Ajouter à la liste |
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| Québec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives, Registre des droits personnels et réels mobiliers | Montréal (Ville) | Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... [Plus] | Québec 418-643-5140 option 2 | services@rdprm.gouv.qc.ca | www.rdprm.gouv.qc.ca | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal, www.quebec.ca/justice-et ... [Plus] | 418-643-5140 option 1 | amendes@justice.gouv.qc.ca | quebec.ca/amendes | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus] | Centre de communications avec la clientèle 418-643-5140 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances | Ajouter à la liste | |
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales |
Québec. Ministère de la Justice, Directeur des poursuites criminelles et pénales | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Autorisation et direction des poursuites criminelles et pénales au nom de l’État québécois * accompagnement des personnes victimes d'un crime https://www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/accompagnement ... [Plus] | Renseignement généraux 418-643-5140 option 3 | informations@justice.gouv.qc.ca | www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/directeur-poursuites-criminelles-penales | Ajouter à la liste |
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