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 Nom(s) d'organisme / programmeSitué à Description Tél. de bureau Site Internet

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice3-3- Saint-Louis (Quartier) Assure la primauté du droit au sein de la société québécoise et y maintient un système de justice à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collect ... [Plus] 418-643-5140 www.justice.gouv.qc.ca

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Bureau des infractions et amendes3-3- Saint-Louis (Quartier) Recouvrement des amendes et des frais judiciaires imposés par jugement * paiement relatif aux constats d'infraction, avis de jugement ou ordonnances de paiement d'un tribunal https://www.amendes.qc.ca ... [Plus] 418-643-5329 www.amendes.qc.ca

Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances

 Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créancesQuébec (Province) Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus]   www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectives

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Fonds d'aide aux actions collectivesMontréal (Ville) Soutien aux actions collectives permettant à une personne de porter une cause en justice au nom de toutes les personnes qui ont le même problème * contribution au financement des actions collectives e ... [Plus] 514-393-2087 www.faac.justice.gouv.qc.ca

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Registre des droits personnels et réels mobiliers

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de la Justice, Registre des droits personnels et réels mobiliersMontréal (Ville) Registre gouvernemental informatisé permettant de rendre publics des droits relatifs à certains biens meubles (droits réels mobiliers) ou à des personnes (droits personnels) Protection d’un droit * fi ... [Plus] Montréal 514-864-4949 
Québec 418-646-4949
www.rdprm.gouv.qc.ca

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