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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 2 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
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 | Centre de justice de proximité de Québec | 1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) | Accès à la justice favorisant la participation des citoyens, par des services d'information, soutien et orientation offerts en complémentarité avec les ressources existantes * accueil et précision des ... [Plus] |
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| Québec. Ministère de la Justice, Division des petites créances | 3-3- Saint-Louis (Quartier) | Tribunal entendant des causes où une somme d'argent est en litige ainsi que d'autres causes visant l'annulation ou la résiliation d'un contrat, lorsque la valeur du contrat et, le cas échéant, la somm ... [Plus] |
En partenariat avec...
