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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 16 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
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Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales |
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus] | |
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 | Municipalité régionale de comté Beauce-Centre | Beauceville | Supervision de l'aménagement du territoire * gestion des matières résiduelles * application du schéma de couverture de risques en sécurité-incendie * conception des rôles d'évaluation foncière * conce ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan | Saint-Georges | Mise en commun des services pour le regroupement des 16 municipalités locales Municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan (voir dossiers individuels) * Lac-Poulin * La Guadeloupe * Notre-Dame-des-Pins ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Bellechasse | Saint-Lazare-de-Bellechasse | Composée exclusivement de municipalités rurales, la MRC de Bellechasse, en plus d'exercer les mandats qui lui sont obligatoires de par la loi, assume d'autres responsabilités Mandats obligatoires * ad ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Charlevoix | Baie-Saint-Paul | Planification de l'aménagement du territoire et de l'évaluation foncière et soutien aux initiatives de développement social et économique sur le territoire Municipalités de la MRC (voir dossiers indiv ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Charlevoix-Est | Clermont (région 03) | Mise en commun des services d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le regroupement des sept municipalités et des deux territoires non organisés (TNO) et application des décisions prises par l ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré | Château-Richer | Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Municipalités de la MRC de la Côte-de-Beaupré (voir dossiers individuels) * ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier | Shannon | Maintien et coordination de l'aménagement du territoire et son développement en partenariat avec les municipalités membres * services aux municipalités * protection de l'intégrité environnementale et ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce | Sainte-Marie | Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Principaux champs de compétence * évaluation foncière des propriétés réside ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de L'Île-d'Orléans | Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans | Responsable de l'aménagement du territoire et concertation des principaux intervenants * services aux municipalités Inspection et urbanisme * gestion des demandes de permis de construction * réglement ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de L'Islet | Saint-Jean-Port-Joli | Contribution au développement social et culturel durable sur le territoire * aménagement du territoire * évaluation * sécurité incendie * cour municipale * gestion des programmes de rénovation domicil ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Lotbinière | Sainte-Croix | Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités rurales locales Les municipalités de la MRC de Lotbinière ont opté pour la délégation et la prise en charge des compétences suivan ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Montmagny | Montmagny (Ville) | Mise en vigueur d'un schéma d'aménagement applicable à l'ensemble de son territoire * vérification de la conformité au schéma d'aménagement des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locale ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté de Portneuf | Cap-Santé | Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités locales Municipalités de la MRC (voir dossiers individuels) * Cap-Santé * Deschambault-Grondines * Donnacona * Lac-Sergent * Neuvi ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté des Appalaches | Thetford Mines | La MRC est chargée des compétences suivantes auprès de ses municipalités membres * aménagement * aménagement forestier * évaluation * gestion des cours d'eau * matières résiduelles * programmes de sub ... [Plus] |
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| Municipalité régionale de comté des Etchemins | Lac-Etchemin | Mise en commun des services pour le regroupement des 13 municipalités locales Prise en charge des compétences suivantes * aménagement du territoire * service régional d'inspection * gestion des matièr ... [Plus] |
En partenariat avec...
