Vous avez effectué une recherche sur : Agences de perception des impôts locaux

Vous voudriez également

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles

Il y a 16 dossier(s) correspondant à vos critères. Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
  Nom(s) d'organisme / programme Situé à Description

Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales

 Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté Beauce-Centre

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté Beauce-CentreBeauceville Supervision de l'aménagement du territoire * gestion des matières résiduelles * application du schéma de couverture de risques en sécurité-incendie * conception des rôles d'évaluation foncière * conce ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Beauce-SartiganSaint-Georges Mise en commun des services pour le regroupement des 16 municipalités locales Municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan (voir dossiers individuels) * Lac-Poulin * La Guadeloupe * Notre-Dame-des-Pins ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Bellechasse

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de BellechasseSaint-Lazare-de-Bellechasse Composée exclusivement de municipalités rurales, la MRC de Bellechasse, en plus d'exercer les mandats qui lui sont obligatoires de par la loi, assume d'autres responsabilités Mandats obligatoires * ad ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de CharlevoixBaie-Saint-Paul Planification de l'aménagement du territoire et de l'évaluation foncière et soutien aux initiatives de développement social et économique sur le territoire Municipalités de la MRC (voir dossiers indiv ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix-Est

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix-EstClermont (région 03) Mise en commun des services d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le regroupement des sept municipalités et des deux territoires non organisés (TNO) et application des décisions prises par l ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Côte-de-BeaupréChâteau-Richer Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Municipalités de la MRC de la Côte-de-Beaupré (voir dossiers individuels) * ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Jacques-CartierShannon Maintien et coordination de l'aménagement du territoire et son développement en partenariat avec les municipalités membres * services aux municipalités * protection de l'intégrité environnementale et ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Nouvelle-BeauceSainte-Marie Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Principaux champs de compétence * évaluation foncière des propriétés réside ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Île-d'Orléans

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Île-d'OrléansSainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Responsable de l'aménagement du territoire et concertation des principaux intervenants * services aux municipalités Inspection et urbanisme * gestion des demandes de permis de construction * réglement ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Islet

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'IsletSaint-Jean-Port-Joli Contribution au développement social et culturel durable sur le territoire * aménagement du territoire * évaluation * sécurité incendie * cour municipale * gestion des programmes de rénovation domicil ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Lotbinière

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de LotbinièreSainte-Croix Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités rurales locales Les municipalités de la MRC de Lotbinière ont opté pour la délégation et la prise en charge des compétences suivan ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Montmagny

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de MontmagnyMontmagny (Ville) Mise en vigueur d'un schéma d'aménagement applicable à l'ensemble de son territoire * vérification de la conformité au schéma d'aménagement des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locale ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Portneuf

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de PortneufCap-Santé Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités locales Municipalités de la MRC (voir dossiers individuels) * Cap-Santé * Deschambault-Grondines * Donnacona * Lac-Sergent * Neuvi ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des Appalaches

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des AppalachesThetford Mines La MRC est chargée des compétences suivantes auprès de ses municipalités membres * aménagement * aménagement forestier * évaluation * gestion des cours d'eau * matières résiduelles * programmes de sub ... [Plus]

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des Etchemins

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des EtcheminsLac-Etchemin Mise en commun des services pour le regroupement des 13 municipalités locales Prise en charge des compétences suivantes * aménagement du territoire * service régional d'inspection * gestion des matièr ... [Plus]

En partenariat avec...

Centraide Québec et Chaudière-Appalaches
Ville de Québec
Ville de Lévis
Centre d'action bénévole Bellechasse - Lévis - Lotbinière