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Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales

 Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations généralesQuébec (Province) Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... [Plus]     agcmq.qc.ca/cours-municipales/   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté Beauce-Centre

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté Beauce-CentreBeauceville Supervision de l'aménagement du territoire * gestion des matières résiduelles * application du schéma de couverture de risques en sécurité-incendie * conception des rôles d'évaluation foncière * conce ... [Plus] 418-774-9828 mrcrc@beaucerc.com www.beaucerc.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Beauce-SartiganSaint-Georges Mise en commun des services pour le regroupement des 16 municipalités locales Municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan (voir dossiers individuels) * Lac-Poulin * La Guadeloupe * Notre-Dame-des-Pins ... [Plus] 418-228-8418 informations.generales@mrcbeaucesartigan.com www.mrcbeaucesartigan.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Bellechasse

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de BellechasseSaint-Lazare-de-Bellechasse Composée exclusivement de municipalités rurales, la MRC de Bellechasse, en plus d'exercer les mandats qui lui sont obligatoires de par la loi, assume d'autres responsabilités Mandats obligatoires * ad ... [Plus] 418-883-3347 info@mrcbellechasse.qc.ca www.mrcbellechasse.qc.ca   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de CharlevoixBaie-Saint-Paul Planification de l'aménagement du territoire et de l'évaluation foncière et soutien aux initiatives de développement social et économique sur le territoire Municipalités de la MRC (voir dossiers indiv ... [Plus] 418-435-2639 mrc@mrccharlevoix.ca www.mrc-charlevoix.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix-Est

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Charlevoix-EstClermont (région 03) Mise en commun des services d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le regroupement des sept municipalités et des deux territoires non organisés (TNO) et application des décisions prises par l ... [Plus] 418-439-3947 direction@mrccharlevoixest.ca www.mrccharlevoixest.ca   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Côte-de-BeaupréChâteau-Richer Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Municipalités de la MRC de la Côte-de-Beaupré (voir dossiers individuels) * ... [Plus] 418-824-3444 info@mrccotedebeaupre.qc.ca www.mrccotedebeaupre.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Jacques-CartierShannon Maintien et coordination de l'aménagement du territoire et son développement en partenariat avec les municipalités membres * services aux municipalités * protection de l'intégrité environnementale et ... [Plus] 418-844-2160 mrcjc@mrc.jacques-cartier.com mrc.jacques-cartier.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de La Nouvelle-BeauceSainte-Marie Planification, organisation, direction et contrôle des activités de la MRC * application des décisions du conseil des maires Principaux champs de compétence * évaluation foncière des propriétés réside ... [Plus] 418-387-3444 mrc@nouvellebeauce.com www.nouvellebeauce.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Île-d'Orléans

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Île-d'OrléansSainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans Responsable de l'aménagement du territoire et concertation des principaux intervenants * services aux municipalités Inspection et urbanisme * gestion des demandes de permis de construction * réglement ... [Plus] 418-829-1011 info@mrcio.qc.ca mrc.iledorleans.com   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'Islet

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de L'IsletSaint-Jean-Port-Joli Contribution au développement social et culturel durable sur le territoire * aménagement du territoire * évaluation * sécurité incendie * cour municipale * gestion des programmes de rénovation domicil ... [Plus] 418-598-3076 administration@mrclislet.com www.mrclislet.com   Ajouter à la liste

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Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de LotbinièreSainte-Croix Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités rurales locales Les municipalités de la MRC de Lotbinière ont opté pour la délégation et la prise en charge des compétences suivan ... [Plus] 418-926-3407 * 418-990-0175 info@mrclotbiniere.org www.mrclotbiniere.org   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Montmagny

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de MontmagnyMontmagny (Ville) Mise en vigueur d'un schéma d'aménagement applicable à l'ensemble de son territoire * vérification de la conformité au schéma d'aménagement des plans et règlements d'urbanisme des municipalités locale ... [Plus] 418-248-5985 mrc@montmagny.com www.montmagny.com/la-mrc   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de Portneuf

Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté de PortneufCap-Santé Mise en commun des services pour le regroupement des 18 municipalités locales Municipalités de la MRC (voir dossiers individuels) * Cap-Santé * Deschambault-Grondines * Donnacona * Lac-Sergent * Neuvi ... [Plus] 418-285-3744 portneuf@mrc-portneuf.qc.ca www.portneuf.ca   Ajouter à la liste

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Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des AppalachesThetford Mines La MRC est chargée des compétences suivantes auprès de ses municipalités membres * aménagement * aménagement forestier * évaluation * gestion des cours d'eau * matières résiduelles * programmes de sub ... [Plus] 418-332-2757 info@mrcdesappalaches.ca www.mrcdesappalaches.ca   Ajouter à la liste

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Cartographier le dossierMunicipalité régionale de comté des EtcheminsLac-Etchemin Mise en commun des services pour le regroupement des 13 municipalités locales Prise en charge des compétences suivantes * aménagement du territoire * service régional d'inspection * gestion des matièr ... [Plus] 418-625-9000 mrc@mrcetchemins.qc.ca www.mrcetchemins.qc.ca   Ajouter à la liste

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Centre de recouvrement

Cartographier le dossierQuébec. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Centre de recouvrement1-2- Saint-Roch (Quartier) Protection et recouvrement des sommes dues au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) et au Régime québécois d’assurance parentale afin d'assurer une gestion saine et équitable des fo ... [Plus] 418-643-7131 centre.recouvrement1@mtess.gouv.qc.ca www.mtess.gouv.qc.ca/centre-de-recouvrement Débiteurs du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Ajouter à la liste

Cartographier le dossierQuébec. Revenu Québec

Cartographier le dossierQuébec. Revenu Québec3-5- Pointe-de-Sainte-Foy (Quartier) Perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics * administration du programme de perception des pensions alimentaires afin d'assurer la régula ... [Plus] Renseignements concernant les particuliers et les particuliers en affaires  
* région de Québec 418-659-6299 * région de Montréal 514-864-6299  
 
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