Vous avez effectué une recherche sur : Réglementations et normes
Vous voudriez également
- Voir les sous-catégories pour Réglementations et normes
- élargir la recherche au sujet Réglementation en matière de consommation
- Voir toutes les sous-catégories pour Réglementation en matière de consommation
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
Il y a 33 dossier(s) correspondant à vos critères.Cliquer sur nom de l'organisme / programme pour voir les détails complets du dossier
Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | ||
---|---|---|---|---|
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec |
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec | 2-3- Vanier (Quartier) | Institut universitaire offrant des services d'adaptation, de réadaptation et de soutien à l'intégration sociale aux personnes de tout âge ayant une déficience motrice, auditive, visuelle ou du langage ... [Plus] | |
Kéroul |
Kéroul | Montréal (Ville) | Information, représentation, développement et promotion du tourisme et de la culture accessibles pour les personnes handicapées qui désirent voyager ou se déplacer sans tracas * revue « Le Baladeur » ... [Plus] | |
Québec. Autorité des marchés financiers |
Québec. Autorité des marchés financiers | 3-2- Cité-Universitaire (Quartier) | Organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers * application des lois relative ... [Plus] | |
Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail |
Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail | 6-2- Maizerets (Quartier) | Promotion des droits et des obligations en matière de travail et assurance de leur respect auprès des travailleurs et des employeurs * promotion de relations de travail justes et équilibrées * implant ... [Plus] | |
Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Normes du travail |
Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, Normes du travail | 6-2- Maizerets (Quartier) | Application de la « Loi sur les normes du travail » qui établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par convention collective, contrat de travail ou décret * renseig ... [Plus] | |
Québec. Ministère des Transports et de la Mobilité durable |
Québec. Ministère des Transports et de la Mobilité durable | 1-3- Saint-Jean-Baptiste (Quartier) | Assure, sur tout le territoire du Québec, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec Infor ... [Plus] | |
Québec. Office de la protection du consommateur |
Québec. Office de la protection du consommateur | 1-1- Vieux Québec-Cap-Blanc-Colline parlementaire (Quartier) | Surveillance de l'application des lois sous sa responsabilité; information collective et individuelle aux consommateurs, éducation et réception des plaintes; soutien à la concertation des acteurs du m ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec | 1- La Cité - Limoilou (Arrondissement) | Protection de la personne contre les risques liés à l'usage de la route et contribution à l'application de plusieurs lois et règlements * promotion de la sécurité routière https://saaq.gouv.qc.ca/secu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Baie-Saint-Paul |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Baie-Saint-Paul | Baie-Saint-Paul | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Donnacona |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Donnacona | Donnacona | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Lévis |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Lévis | Lévis (Quartier) | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Montmagny |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Montmagny | Montmagny (Ville) | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Québec - Lebourgneuf |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Québec - Lebourgneuf | 2-1- Neufchâtel Est-Lebourgneuf (Quartier) | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Québec - Saint-Jean-Baptiste |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Québec - Saint-Jean-Baptiste | 2-2- Duberger-Les Saules (Quartier) | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Saint-Joseph-de-Beauce |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Thetford Mines |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Centre de services de Thetford Mines | Thetford Mines | Centre de services offrant l'ensemble des services de la Société Permis de conduire * délivrance de permis de conduire * état dossier de conduite * examen pratique véhicule de promenade * examen prati ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de Clermont, Services Info-Comm |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de Clermont, Services Info-Comm | Clermont (région 03) | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Caisse Desjardins du Sud de L'Islet et des Hautes-Terres |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Caisse Desjardins du Sud de L'Islet et des Hautes-Terres | Saint-Pamphile | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métro |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métro | 5-5- Vieux-Moulin (Quartier) | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Corporation de développement de Saint-Raymond |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Corporation de développement de Saint-Raymond | Saint-Raymond | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Corporation municipale de Sainte-Claire |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la Corporation municipale de Sainte-Claire | Sainte-Claire | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la MRC de La Nouvelle-Beauce |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la MRC de La Nouvelle-Beauce | Sainte-Marie | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la MRC des Etchemins |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la MRC des Etchemins | Lac-Etchemin | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Apollinaire |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Apollinaire | Saint-Apollinaire | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Évariste-de-Forsyth | Saint-Évariste-de-Forsyth | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Raphaël |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de la municipalité de Saint-Raphaël | Saint-Raphaël | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de Saint-Alban |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service de Saint-Alban | Saint-Alban | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service Disraeli |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service Disraeli | Disraeli | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service du CAA-Québec, Cyrille-Duquet |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service du CAA-Québec, Cyrille-Duquet | 3- Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge (Arrondissement) | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service du CAA-Québec, Place de la Cité |
Québec. Société de l'assurance automobile du Québec, Point de service du CAA-Québec, Place de la Cité | 3-2- Cité-Universitaire (Quartier) | Mandataire privé de la Société Permis de conduire * prise de photo * remplacement ou annulation de permis de conduire * renouvellement de permis de conduire * renouvellement de permis d'apprenti condu ... [Plus] | |
Société Logique |
Société Logique | Montréal (Ville) | Promotion et intervention dans le développement et la création d'environnements universellement accessibles * élaboration de fiches techniques * évaluation d'un aménagement existant * élaboration de s ... [Plus] | |
Sûreté du Québec |
Sûreté du Québec | Montréal (Ville) | Concoure, sur l'ensemble du territoire québécois, au maintien de la paix et de l'ordre public, à la préservation de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes ainsi qu'à la protec ... [Plus] | |
Sûreté du Québec, District Est, région Capitale-Nationale - Chaudière-Appalaches |
Sûreté du Québec, District Est, région Capitale-Nationale - Chaudière-Appalaches | 2-1- Neufchâtel Est-Lebourgneuf (Quartier) | Maintien de la paix et de l'ordre public, préservation de la vie, de la sécurité et des droits fondamentaux des personnes et protection de leurs biens * soutien à la communauté policière, coordination ... [Plus] |