Programmes qui aident les bureaux du gouvernement, commissions futures de délivrance de permis et autres organismes responsables d'établir et de faire respecter les normes dans un domaine particulier à élaborer et à mettre en œuvre les programmes d'accréditation, d'autorisation ou de délivrance de permis. Ces programmes peuvent aussi aider les assemblées législatives provinciales ou les bureaux de réglementation à évaluer la faisabilité de l'établissement d'attribution du droit d'exercice pour un type particulier d'installation ou de profession avant de mandater une nouvelle exigence professionnelle.

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Programmes qui effectuent une évaluation des programmes d'agrément, de certification ou d'octroi de permis d'une organisation et qui fournissent la rétroaction sur les améliorations proposées pouvant toucher aux questions de planification et de développement, de gouvernance et de gestion, de finances et de tenue de dossiers, de normes, de politiques et de procédures, de marketing et de communication, y compris l'utilisation du site web de l'organisation, et des questions juridiques.

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