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Ordonnances de travaux compensatoires

Programmes qui tiennent les adultes et les jeunes contrevenants responsables de leurs crimes en les obligeant à consacrer un nombre d'heures déterminées à servir la communauté ou les victimes de crime, en accomplissant du travail sans rémunération au lieu d'une amende, de dédommagement ou de la prison. La cour peut émettre des ordonnances de travaux compensatoires à imposer comme condition de probation à titre de sanction ou de condition de déjudiciarisation. Les contrevenants peuvent travailler dans les églises, hôpitaux, établissements de soins infirmiers, municipalités et autres organismes publics et sans but lucratif. Les dispositions à l'égard d'ordonnances de travaux compensatoires et leur surveillance relèvent normalement d'organismes correctionnels, toutefois l'attribution et la supervision incombent généralement d'un organisme communautaire comme un centre local de bénévoles ou d'une agence publique.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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