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No. de dossier :
QBC1088
Dernière modification :
09 sept 2024
Dernière mise à jour complète :
09 sept 2024
Information sur l'organisme
| Nom équivalent | CCJQ - BAJ de Québec Centre-Ville |
Description et services
| Description | Services d'aide juridique aux personnes à faible revenu * service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) à l'ensemble de la population Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le versement d'une contribution * représentation par un avocat devant un tribunal de première instance, en appel ou devant le tribunal administratif, en demande ou en défense * assistance d'un avocat dans certains cas expressément prévus par la loi * consultation juridique avec un avocat * consultation téléphonique avec un avocat, accessible lun-dim 24 heures, lors d'une arrestation ou en cas de détention * information juridique sur les droits et obligations des bénéficiaires Certains services peuvent être rendus par un notaire * droit social, aide sociale, assurance chômage, Commission de la santé et de la sécurité du travail et autres * droit matrimonial, divorce, séparation de corps, garde d'enfant et pension alimentaire, patrimoine familial et autres * protection des aînés exploités * droit de la santé, garde en établissement et autorisation de soins en santé mentale * logement * ouverture d'un régime de protection au majeur * services professionnels aux immigrants Service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) https://aidejuridiquequebec.qc.ca/services/sah-sarpa/ : service aux parties qui désirent apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant, ou d’un enfant et d’un ex-conjoint, quelle qu’en soit la cause, si elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants Implication communautaire des avocats * associations de locataires * Centre de crise de Québec (voir dossier individuel) * Centre multiethnique (voir dossier individuel) * groupes de protection des personnes âgées (GPI) * maisons de la famille |
Coordonnées
| Adresse et carte | |
| Tél. de bureau | 418-643-4167 |
| Télécopieur | 418-644-9936 |
| Courriel | bajcentreville@ccjq.qc.ca |
| Site Internet | www.aidejuridiquequebec.qc.ca |
| Transport en commun | RTC 1 - 3 - 18 - 800 - 801 |
Personnes-ressources
| Cadre principal | Véronique Martel-Simard, Directrice |
Autres informations
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Entièrement accessible |
| Langues | Français ; Anglais |
| Secteurs desservis | 1- La Cité - Limoilou (Arrondissement) ; 2-2- Duberger-Les Saules (Quartier) ; 2-3- Vanier (Quartier) ; 3-1- Sillery (Quartier) ; 3-2- Cité-Universitaire (Quartier) ; 3-3- Saint-Louis (Quartier) ; 3-4- Plateau (Quartier) ; 3-5- Pointe-de-Sainte-Foy (Quartier) ; 8-3- Cap-Rouge (Quartier) ; Jacques-Cartier (MRC) ; Portneuf (MRC) ; Les bureaux d'aide juridique (BAJ) sont souples quant aux secteurs desservis * une personne peut se présenter, pour quelque raison que ce soit, dans un BAJ qui ne dessert pas son lieu de résidence |
| Clientèle desservie | Personnes admissibles à l'aide juridique * SAH aux personnes qui s’entendent sur les modifications à apporter à leur jugement et qui veulent présenter une demande conjointe |
| Modalité de demande et documents | Pour obtenir l'aide juridique * rapport d'impôt * preuve d'aide sociale * tous les documents permettant d'établir les revenus gagnés dans l'année * tout autre document jugé nécessaire ou utile à la détermination de l'éligibilité |
| Frais | Aucun ; Services gratuits ou avec un volet contributif déterminé selon les revenus de la personne et de la composition familiale |
| Heures d'ouverture | Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h 30-16 h 30 |
Sujets
| En-tête QBC | Services juridiques |
| Taxonomie - Catégories | Aide juridique générale ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial |
En partenariat avec...
