Québec. Centre communautaire juridique de la Rive-Sud
Site : Bureau d'aide juridique de Cowansville
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No. de dossier :
CQE1645
Dernière modification :
31 juil 2024
Dernière mise à jour complète :
31 juil 2024
Information sur l'organisme
| Nom équivalent | Aide juridique Rive-Sud ; CCJ Rive-Sud ; CCJRS - BAJ de Cowansville |
Description et services
| Description | Aide juridique aux personnes à faible revenu du territoire Les services d'aide juridique couverts par le régime sont rendus aux personnes financièrement admissibles, gratuitement ou moyennant le versement d'une contribution * représentation par un avocat devant un tribunal de première instance ou en appel, en demande ou en défense * assistance d'un avocat dans les cas expressément prévus par la loi * consultation juridique avec un avocat * information sur les droits et obligations des bénéficiaires * implication communautaire des avocats Certains services peuvent être rendus par un notaire Service d'aide à l'homologation d'une entente (SAH) http://www.ccje.qc.ca/info-juridique/pensions-alimentaires/ : service aux parties qui désirent apporter des modifications à la garde, aux droits d’accès ou à la pension alimentaire d’un enfant, ou d’un enfant et d’un ex-conjoint, quelle qu’en soit la cause, si elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants |
Coordonnées
| Adresse et carte | |
| Tél. de bureau | 450-263-5458 |
| Télécopieur | 450-263-7376 |
| Courriel | cowansville@ccjrs.com |
| Site Internet | www.ccjrs.com |
Personnes-ressources
| Cadre principal | Isabelle Allard, Directrice générale |
Autres informations
| Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | À déterminer |
| Langues | Français ; Anglais |
| Secteurs desservis | Brome-Missisquoi (MRC) |
| Clientèle desservie | Personnes à faible revenu |
| Modalité de demande et documents | Communiquer avec les bureaux locaux pour connaître les critères d'admissibilité et les documents requis |
| Frais | Service - Admissibilité gratuite ou moyennant une contribution selon la situation financière de la personne qui requiert l'aide juridique |
| Heures d'ouverture | Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 |
Sujets
| Taxonomie - Catégories | Aide juridique générale ; Avocats de service ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial |
En partenariat avec...
