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- Nom de site : Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce
- Organisme : Québec. Tribunal administratif du logement
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Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce |
Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste |