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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie | Ma liste | ||
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Québec. Tribunal administratif du logement |
Québec. Tribunal administratif du logement | Québec (Province) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justic ... [Plus] | Montréal, Laval et Longueuil 514-873-2245 | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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 | Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Québec | 1-3- Saint-Jean-Baptiste (Quartier) | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Saint-Joseph-de-Beauce | Saint-Joseph-de-Beauce | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste | |
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| Québec. Tribunal administratif du logement, Bureau de Thetford Mines | Thetford Mines | Tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel : décisions relatives aux litiges dont il est saisi dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice ... [Plus] | denis.miron@tal.gouv.qc.ca | www.tal.gouv.qc.ca | Le grand public * locataires et propriétaires | Ajouter à la liste |
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