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Développement des programmes de délivrance de titres et certificats

Programmes qui aident les bureaux du gouvernement, commissions futures de délivrance de permis et autres organismes responsables d'établir et de faire respecter les normes dans un domaine particulier à élaborer et à mettre en œuvre les programmes d'accréditation, d'autorisation ou de délivrance de permis. Ces programmes peuvent aussi aider les assemblées législatives provinciales ou les bureaux de réglementation à évaluer la faisabilité de l'établissement d'attribution du droit d'exercice pour un type particulier d'installation ou de profession avant de mandater une nouvelle exigence professionnelle.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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