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Avocats de service

Avocats disponibles pour fournir des conseils juridiques initiaux et une aide aux personnes non représentées qui doivent comparaître devant les tribunaux criminels ou de la jeunesse. En général, la personne accusée peut passer du temps avec l'avocat de service avant l'audience pour en apprendre plus long sur la nature des accusations et le déroulement prévu. L'avocat de service peut parler à la couronne avant l'audience pour explorer un plaidoyer négocié ou les circonstances atténuantes. L'avocat de conseil peut également demander au juge une délibération en attendant le procès ou un ajournement en attendant la représentation formelle par un avocat. Toutefois, les avocats de service ne peuvent pas représenter un client lors d'un procès. Les services d'un avocat de service sont gratuits et disponibles à quiconque en fait une demande formelle, peu importe la situation financière. Les personnes qui se présentent à un procès et qui ne peuvent pas se permettre un avocat doivent soumettre une demande des services d'un avocat de l'aide juridique.

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Procureurs généraux provinciaux ou territoriaux

Le procureur général provincial est le premier conseiller juridique du gouvernement provincial et responsable de la création et de l'administration de la cour provinciale et du système judiciaire.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


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Centraide Richelieu-Yamaska
Ville de Québec
MRC la Haute-Yamaska
Centre d'action bénévole de Granby inc.