Programmes qui enregistrent les nouvelles entreprises d'après le statut juridique sous lequel elles seront exploitées (p. ex., entreprises à but lucratif et sans but lucratif, sociétés à responsabilité limitée, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, franchises et entreprises individuelles) et qui inscrivent et réservent également le nom légal ; qui enregistrent les occasions d'affaires ; ou qui émettent les licences ou permis fournissant l'autorisation écrite d'exploiter une entreprise dans une région donnée.

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Programmes qui établissent les normes d'exploitation des programmes de camp, qui examinent dans quelle mesure les demandeurs respectent les normes, qui émettent les accréditations ou les refusent, et qui révoquent les statuts d'accréditation ou prennent des mesures disciplinaires si les camps accrédités manquent continuellement à observer les normes.

[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]