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Demandes d'accès à l'information

Programmes qui acceptent et agissent aux demandes du public pour accéder aux dossiers gouvernementaux (ou autres renseignements du gouvernement) visés par les statuts fédéraux, provinciaux ou locaux nécessitant la divulgation des dossiers du gouvernement à réception d'une demande écrite. Certains dossiers publics, tels les dossiers des tribunaux, sont explicitement exempts selon la Loi.

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Bureaux des représentants gouvernementaux

Les bureaux des personnes qui ont été nommées ou élues à une charge publique municipale, de comté, provinciale ou fédérale pour un mandat précis et qui sont donc en mesure d'exercer cette partie des fonctions souveraines du gouvernement conférées au bureau par la constitution ou la législature.

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Associations gouvernementales

Associations dont les membres sont des représentants de tous les paliers de gouvernement qui s'associent aux fins de collaboration pour discuter des problèmes qu'ils ont en commun, les étudier et les régler et, faire la promotion du bien-être général des gouvernements représentés. Les associations gouvernementales offrent à leurs membres la revendication, la formation, les publications, la recherche et d'autres services ; offrent un forum de discussion et de résolution de problème ; permettent aux membres de s'exprimer unanimement sur la politique locale, régionale, provinciale ou nationale ; avertissent les membres des nouvelles tendances sociales, économiques et politiques; encouragent le leadership ; partagent les innovations et pratiques exemplaires ; offrent des services de gestion et d'assistance technique ; offrent des économies de coûts au moyen d'achats groupés d'assurance, d'énergie ou d'autres ressources ; et offrent d'autres formes d'appui qui répondent aux besoins des membres.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


En partenariat avec...

Centraide Richelieu-Yamaska
Ville de Québec
MRC la Haute-Yamaska
Centre d'action bénévole de Granby inc.