[ Parcourir par catégorie de service : Organismes et services fiscaux : Sous-sujets de Agences de perception des impôts (12) ]
Agences de perception des impôts locaux
Programmes au niveau local qui sont responsables d'administrer et de mettre en application les lois fiscales et statuts apparentés établis par l'autorité locale. Les activités comprennent conseiller les contribuables sur leurs droits et responsabilités en vertu de la loi fiscale locale ; déterminer, évaluer et collecter les paiements d'impôt ; recouvrir les impôts locaux impayés ; et répondre aux plaintes des contribuables.
Agences de perception des impôts provinciaux ou territoriaux
Programmes au niveau provincial ou territorial qui sont responsables d'administrer et de mettre en application les lois fiscales et statuts apparentés établis par la province ou le territoire. Les activités comprennent conseiller les contribuables sur leurs droits et responsabilités en vertu de la loi provinciale ou territoriale ; déterminer, évaluer et collecter les paiements d'impôt ; recouvrir les impôts impayés ; et répondre aux plaintes des contribuables.
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles
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