Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description | Tél. de bureau | Courriel | Site Internet | Clientèle desservie |
---|---|---|---|---|---|---|
Cours municipales - Bas Saint-Laurent - Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | |||
Cours municipales - Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | |||
Cours municipales - Centre-du-Québec - Estrie, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | |||
Cours municipales - Mauricie - Abitibi-Témiscamingue - Nord-du-Québec, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ | |||
Cours municipales - Saguenay Lac-Saint-Jean - Côte-Nord, Informations générales | Québec (Province) | Les cours municipales ont juridiction en matière pénale et civile * traitement des constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux * traitement des pou ... | info.cours-municipales@judex.qc.ca | agcmq.qc.ca/cours-municipales/ |