[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Recherche d'antécédents et retrouvailles (4) ]

Registres postadoption

Programmes qui conservent les déclarations soumises par les parents biologiques et les frères et sœurs adultes biologiques de leur consentement ou non-consentement à communiquer des renseignements de base à un enfant ayant été donné en adoption ou à ses descendants en ligne directe. Les déclarations peuvent être rendues disponibles aux agences d'adoption, aux tribunaux des successions et aux intermédiaires confidentiels désignés par la cour, répondant aux demandes de renseignements sur la famille biologique déposées par les adultes adoptés ou leurs descendants en ligne directe.

[ Consulter les programmes et services (2) | Sujets associés ]

Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles


En partenariat avec...

Centraide Richelieu-Yamaska
Ville de Québec
MRC la Haute-Yamaska
Centre d'action bénévole de Granby inc.