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Justice Pro Bono

No. de dossier : QBC3047
Dernière modification : 30 nov 2023
Dernière mise à jour complète : 19 nov 2023

Information sur l'organisme

Commentaires publics Précédemment connu sous le nom Pro Bono Québec

Description et services

Description Mobilisation de la communauté juridique à donner expertise et temps au bénéfice des individus et des OBNL québécois n'ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques 
 
Programme pour les causes d'intérêt public  
* réception, analyse et référence des demandes de services juridiques gratuits (pro bono) de la part de citoyens ou de groupes de citoyens qui considèrent répondre aux critères d'admissibilité de l'organisme  
* services légaux pro bono aux réfugiés et aux organismes d'aide 
 
Demandes de services juridiques Pro Bono, individuelle, en matières familiales, réfugiés et organismes à buts non lucratifs (OBNL) http://justiceprobono.ca/nous-pouvons-vous-aider 
 
Votre boussole juridique : répertoire Internet des ressources gratuites ou à faibles coûts http://boussolejuridique.ca/

Coordonnées

Adresse postale CP 96531 
Gare Centrale 
Montréal, QC H3B 5J8
Tél. de bureau 514-904-1076
Télécopieur 514-905-0228
Courriel info@justiceprobono.ca
Médias sociaux Facebook Facebook : www.facebook.com/justiceprobono
LinkedIn LinkedIn : www.linkedin.com/company/479355
Twitter Twitter : twitter.com/justiceprobono
Site Internet www.probonoquebec.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Anne-Marie Santorineos, Directrice générale

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Programme pour les causes d'intérêt public 
 
Admissibilité aux services juridiques gratuits : 
* ne pas être admissible à l'Aide juridique ou être incapable d'obtenir autrement les services juridiques pour lesquels une aide est demandée (les cas auxquels s'applique l'article 69 de la Loi sur l'Aide juridique ne peuvent pas bénéficier des services de Justice Pro Bono) 
* ne pas être en mesure de se payer des services juridiques parce que son budget ne le permet pas compte tenu des coûts associés à sa cause 
* démontrer qu'il a une cause à caractère exceptionnel, d'intérêt public ou une cause pour laquelle un tort irréparable pourrait lui être causé, ou encore une cause visant à améliorer les lois, le système juridique ou le système de justice québécois, canadien ou international 
 
Justice Pro Bono doit recevoir les demandes de services juridiques gratuits au moins huit semaines avant toute date d'audition ou toute date limite au dossier
Frais Service - Frais administratifs pour l'étude de la demande 20 $

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