Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Service : Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

No. de dossier : QBC2229
Dernière mise à jour complète : 26 oct 2023

Information sur l'organisme

Nom équivalent Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - National Do Not Call List ; CRTC - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; LNNTE ; NDNCL

Description et services

Description Réduction du nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs pour les numéros d'appareils cellulaires, résidence, télécopieur ou téléphonie IP 
 
N'exclus pas 
* organismes de bienfaisance reconnus au Canada 
* organismes avec lesquels on a fait affaires depuis les 18 derniers mois 
* organismes à qui on a demandé de l'information depuis les six derniers mois 
* partis politiques et candidats 
* firmes de sondage ou d'étude de marché qui effectuent une enquête 
* journaux qui sollicitent un abonnement 
* personnes ou entités expressément autorisées à vous appeler 
* appels aux entreprises 
 
Inscrire son numéro https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Inscrire-votre-num%C3%A9ro/#!/ 
Vérifier une inscription https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Verifier-Inscription/#!/ 
Déposer une plainte https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Deposer-une-plainte/#!/ 
 
Inscription valide jusqu'à demande de retrait

Coordonnées

Adresse postale a/s CRTC - Réglementation du télémarketing 
Ottawa, ON K1A 0N2
Tél. ATS / TTY Centre de soutien 1-888-362-5889
Tél. sans frais Centre de soutien 1-866-580-3625
Télécopieur 1-888-362-5329
Médias sociaux Facebook : https://www.facebook.com/crtcfra 
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/crtc 
Twitter : https://twitter.com/CRTCfra 
YouTube : https://www.youtube.com/user/CRTCgcca/feed
Site Internet www.lnnte-dncl.gc.ca/fr

Autres informations

En-tête QBC Défense des droits
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Canada
Modalité de demande et documents Demande par l'abonné du service téléphonique ou son mandataire
Frais Aucun
Heures d'ouverture Centre de soutien lun-ven 8 h 30-16 h 30

Sujets

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Sujets Plainte ; Télécommunications