Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Service : Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
No. de dossier :
QBC2229
Dernière modification :
26 oct 2023
Dernière mise à jour complète :
26 oct 2023
Information sur l'organisme
Nom équivalent | Canada. Canadian Radio-television and Telecommunications Commission - National Do Not Call List ; CRTC - Liste nationale de numéros de télécommunication exclus ; LNNTE ; NDNCL |
Description et services
Description | Réduction du nombre d'appels non sollicités provenant de télévendeurs pour les numéros d'appareils cellulaires, résidence, télécopieur ou téléphonie IP N'exclus pas * organismes de bienfaisance reconnus au Canada * organismes avec lesquels on a fait affaires depuis les 18 derniers mois * organismes à qui on a demandé de l'information depuis les six derniers mois * partis politiques et candidats * firmes de sondage ou d'étude de marché qui effectuent une enquête * journaux qui sollicitent un abonnement * personnes ou entités expressément autorisées à vous appeler * appels aux entreprises Inscrire son numéro https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Inscrire-votre-num%C3%A9ro/#!/ Vérifier une inscription https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Verifier-Inscription/#!/ Déposer une plainte https://lnnte-dncl.gc.ca/fr/Consommateur/Deposer-une-plainte/#!/ Inscription valide jusqu'à demande de retrait |
Coordonnées
Adresse postale | a/s CRTC - Réglementation du télémarketing Ottawa, ON K1A 0N2 |
Tél. ATS / TTY | Centre de soutien 1-888-362-5889 |
Tél. sans frais | Centre de soutien 1-866-580-3625 |
Télécopieur | 1-888-362-5329 |
Médias sociaux | Facebook : https://www.facebook.com/crtcfra LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/crtc Twitter : https://twitter.com/CRTCfra YouTube : https://www.youtube.com/user/CRTCgcca/feed |
Site Internet | www.lnnte-dncl.gc.ca/fr |
Autres informations
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite | Ne s'applique pas |
Langues | Français ; Anglais |
Secteurs desservis | Canada |
Modalité de demande et documents | Demande par l'abonné du service téléphonique ou son mandataire |
Frais | Aucun |
Heures d'ouverture | Centre de soutien lun-ven 8 h 30-16 h 30 |
Sujets
En-tête QBC | Défense des droits |
Taxonomie - Catégories | Aide au retrait de la publicité non sollicitée ~ Ministères du gouvernement fédéral ; Plaintes relatives à la publicité |