Québec. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Service : Normes du travail

No. de dossier : QBC1274
Dernière modification : 01 août 2024
Dernière mise à jour complète : 01 août 2024

Information sur l'organisme

Commentaires publics Précédemment connu sous le nom Commission des normes du travail - CNT
Nom équivalent CNESST - Normes du travail ; CNT ; Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - Normes du travail

Description et services

Description Application de la « Loi sur les normes du travail » qui établit les conditions minimales de travail en l'absence de conditions prévues par convention collective, contrat de travail ou décret 
 
* renseignements 
* activités d'information et sensibilisation 
* surveillance de l'application de la « Loi sur les normes du travail » et la « Loi sur la fête nationale » 
* enquête à la suite du dépôt d'une plainte 
* établissement du montant de la réclamation et demande de règlement 
* poursuites devant les tribunaux civils pour le compte des salariés 
* médiation aux salariés et employeurs à la suite du dépôt d'une plainte pour pratique interdite, congédiement sans cause juste et suffisante et harcèlement psychologique 
* représentation des salariés devant le Tribunal administratif du travail 
 
Employeurs 
* programme de partenariat

Coordonnées

Adresse et carte
1600, avenue D'Estimauville
Québec, QC G1J 0H7
Adresse postale CP 1200 
1600, rue D'Estimauville 
Québec, QC G1K 7E2
Tél. sans frais Renseignements généraux 1-844-838-0808
Médias sociaux Facebook : facebook.com/CNESST 
LinkedIn : linkedin.com/company/CNESST 
Twitter : twitter.com/CNESST 
YouTube : youtube.com/cnesstqc
Site Internet www.cnesst.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Bruno Labrecque, Chef de la direction par intérim

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Ne s'applique pas
Langues Français ; Renseignements en d'autres langues pour certaines informations
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Par téléphone ou courriel 
Enquête et médiation avec rendez-vous
Frais Aucun
Heures d'ouverture Service des renseignements lun, mar, jeu, ven 8 h-16 h 30 * mer 9 h 30-16 h 30

Sujets

En-tête QBC Défense des droits ; Emploi ; Services juridiques
Taxonomie - Catégories Information du gouvernement provincial ou territorial ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Normes et pratiques de travail