Québec. Office de la protection du consommateur

No. de dossier : QBC0995
Dernière mise à jour complète : 15 janv 2024

Information sur l'organisme

Nom équivalent Office de la protection du consommateur ; OPC

Description et services

Description Surveillance de l'application des lois sous sa responsabilité; information collective et individuelle aux consommateurs, éducation et réception des plaintes; soutien à la concertation des acteurs du marché de la consommation; représentation des intérêts des consommateurs auprès d’organismes publics québécois, canadiens et internationaux 
 
Information et éducation 
 
* renseignements aux consommateurs et commerçants 
* Zone enseignants,  
* Espace parents 
* section pour les personnes immigrantes 
* section pour les personnes ainées 
* accès libre aux renseignements sur les commerçants (nombre et nature des mises en demeure dont l'Office a obtenu copie, validité des permis et actions de surveillance de l'Office) 
 
Concertation 
 
Collaboration avec les associations de consommateurs, regroupements de commerçants, ministères et organismes québécois, et autres partenaires 
* signature d'engagements volontaires  
* ententes de collaboration  
* partage d'information  
* consultation  
 
Surveillance 
 
Réception et traitement des plaintes des consommateurs 
Délivrance de permis d'exploitation  
* agents de recouvrement  
* agents de voyages  
* commerçants itinérants 
* commerçants de service de règlement de dettes 
* commerçants et recycleurs de véhicules routiers 
* commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé 
* exploitants de studios de santé  
* prêteurs d'argent  
* vendeurs de garanties supplémentaires d'automobiles 
* certification des conseillers en voyages et des représentants d'agents de recouvrement 
 
Enquêtes, inspections et vérifications 
Interventions juridiques : avis pénaux et poursuites pénales 
 
Indemnisation et conciliation 
 
Conciliation entre un commerçant et un consommateur à la suite du traitement d'une plainte 
Indemnisation des consommateurs dans les secteurs comportant un régime de protection financière (cautionnement) 
* Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV)  
* recouvrement de créances  
* commerce itinérant  
* garantie supplémentaire pour autos et motos 
* service de règlement de dettes 
* vente et recyclage d'automobiles  
* studio de santé (centre de conditionnement physique ou de perte de poids) 
 
Parle consommation : plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne pour litige de nature exclusivement civile

Coordonnées

Adresse Les Façades de la gare 
400, boulevard Jean-Lesage, bureau 450 
Québec, QC G1K 8W4
Tél. de bureau 418-643-1484
Tél. sans frais 1-888-672-2556 (1-888-OPC-ALLO)
Télécopieur 418-528-0976
Médias sociaux Facebook : www.facebook.com/officeprotectionconsommateur 
Instagram : www.instagram.com/officeprotectionconsommateur/ 
LinkedIn : ca.linkedin.com/company/office-protection-consommateur-quebec 
RSS : www.opc.gouv.qc.ca/actualite/fil-rss/ 
YouTube : www.youtube.com/user/officeconsommateurs
Site Internet www.opc.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal Marie-Claude Champoux, Présidente

Autres informations

En-tête QBC Défense des droits ; Services juridiques
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Transport en commun RTC 1 - 18 - 25 - 54 - 107 - 133 - 214 - 215 - 292 - 294 - 283 - 800 - 950
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Québec (Province)
Modalité de demande et documents Par téléphone, télécopieur, en personne ou via le site Internet 
Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne Parle consommation : soumettre son litige à l'OPC
Frais Aucun
Heures d'ouverture Service téléphonique lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

Sujets

Taxonomie - Catégories Agences gouvernementales de protection des consommateurs ~ Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Droit de la consommation ; Éducation du consommateur ; Enregistrement des entreprises ; Lois sur l'information des consommateurs ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial ; Plaintes générales en matière de consommation
Sujets Droit ; Plainte ; Protection du consommateur