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Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes - Chaudière-Appalaches

No. de dossier : QBC0204
Dernière modification : 22 mars 2024
Dernière mise à jour complète : 22 mars 2024

Information sur l'organisme

Nom équivalent CAAP - CA ; CAAP - Chaudière-Appalaches

Description et services

Description Assistance et accompagnement des usagers qui désirent porter plainte concernant les soins et services dispensés par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (CISSS de Chaudière-Appalaches), Protecteur du citoyen (en matière de santé et de services sociaux) ou dont la plainte a été acheminée vers le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l'établissement (CMDP) * assistance et accompagnement des personnes vivant en résidence privée pour aînés (RPA) dans le règlement de litiges en matière de baux  
 
N'accompagne pas dans les démarches auprès des ordres professionnels tels que Collège des médecins, Ordre des infirmiers et infirmières, Ordre des denturologistes et professionnels travaillant dans une clinique médicale  
 
Services dans le régime d'examen des plaintes : 
* état de la situation  
* information sur les démarches à suivre  
* précision de l'objet de la plainte : ressource ou établissement visé, personnes concernées, droits lésés, enjeux, articles de loi et recours  
* sélection des documents pertinents  
* aide à la rédaction de la plainte  
* planification des démarches à effectuer  
* accompagnement  
* suivi  
 
Services à l'égard d'un litige en matière de baux : 
* soutien pour mieux comprendre la situation, les options et recours possibles 
* aide pour la conciliation entre le résident et le propriétaire de la résidences privées pour aînés  
* en cas de recours : soutien dans la préparation du dossier, accompagnement aux rencontres avec le Tribunal administratif du logement, le Commissaire au plaintes ou le Protecteur du citoyen, aide aux suivis nécessaires à l'avancement du dossier  
 
Services gratuits, confidentiels et accessibles : les conseillers se déplacent sur le territoire de la région de la Chaudière-Appalaches  
 
Plainte envers  
* centre hospitalier  
* centre hospitalier universitaire (CHU)  
* centre d'hébergement (CHSLD)  
* centre local de services communautaires (CLSC)  
* centre de réadaptation (CR) en déficience intellectuelle, en déficience physique ou en dépendance  
* centre jeunesse (CJ)  
* organisme communautaire  
* service ambulancier  
* résidence privée certifiée pour aînés  
* ressource intermédiaire, ressource de type familiale, ressource en accompagnement continue  
* ressource en toxicomanie ou jeu pathologique  
 
Mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour le mandat relié au régime d'examen des plaintes  
Mandaté par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation concernant les litiges en matière de baux en RPA

Coordonnées

Adresse et carte
167, rue Notre-Dame Nord
Sainte-Marie, QC G6E 3Z4
 
Visualiser la carte Google
Adresse postale CP 790 
Sainte-Marie, QC G6E 3B9
Tél. de bureau 418-387-8414
Tél. sans frais 1-888-841-8414 * 1-877-767-2227
Télécopieur 418-387-3055
Courriel info@caapca.ca
Site Internet caap.quebec

Personnes-ressources

Cadre principal Lyne Grenier, Directrice générale

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite Entièrement accessible
Langues Français ; Anglais
Secteurs desservis Chaudière-Appalaches - Région 12
Modalité de demande et documents Par téléphone, par courriel, via le site Internet et en personne
Frais Aucun
Heures d'ouverture Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30 
En soirée et samedi avec rendez-vous

En partenariat avec...