Québec. Ministère de la Justice, Palais de justice

Information sur les services communautaires, publics et parapublics dans la MRC de la Haute-Yamaska / Granby

Québec. Ministère de la Justice

Site : Palais de justice - Granby

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No. de dossier : GBY0019

Dernière mise à jour complète : 28 mars 2023

Description et services

Description

Services juridiques de la Cour supérieure et de la Cour du Québec

* services à la Cour supérieure : civil, familial, criminel, faillite, mariage et union civile
* services à la Cour du Québec : civil, criminel, pénal, petites créances, jeunesse

Coordonnées

Adresse	Édifice Roger-Paré 77, rue Principale, bureau 1.32 Granby, QC J2G 9B3 Visualiser la carte Google
Tél. de bureau	450-776-7110
Télécopieur	450-776-4080
Courriel	civilgranby@justice.gouv.qc.ca
Médias sociaux	Facebook : https://www.facebook.com/justiceqc/
Site Internet	www.justice.gouv.qc.ca

Personnes-ressources

Cadre principal

Josée Harrison, Directrice

Autres informations

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite	Entièrement accessible
Langues	Français
Secteurs desservis	Abercorn ; Austin ; Bedford ; Béthanie ; Bolton-Est ; Bolton-Ouest ; Bonsecours ; Brome ; Bromont ; Cowansville ; Dunham ; East Farnham ; Eastman ; Farnham - (partie) ; Frelighsburg ; Granby ; Lac-Brome ; Lawrenceville ; Maricourt ; Notre-Dame-de-Stanbridge ; Pike River ; Potton ; Racine ; Roxton Falls ; Roxton Pond ; Saint-Alphonse-de-Granby ; Saint-Armand ; Saint-Benoît-du-Lac ; Sainte-Anne-de-la-Rochelle ; Sainte-Brigide-d'Iberville - (partie) ; Sainte-Cécile-de-Milton ; Sainte-Sabine (région 12) ; Saint-Étienne-de-Bolton ; Saint-Georges-de-Clarenceville ; Saint-Ignace-de-Stanbridge ; Saint-Joachim-de-Shefford ; Saint-Valérien-de-Milton ; Shefford ; Stukely-Sud ; Sutton ; Valcourt (Canton) ; Venise-en-Québec ; Warden ; Waterloo
Clientèle desservie	Population locale, avocats et notaires
Modalité de demande et documents	Demandes écrites requises. Délai de 15 jours ouvrables.
Frais	Des frais peuvent s'appliquer pour l'obtention de copies. Des droits de greffe sont applicables en fonction de tarifications spécifiques.
Heures d'ouverture	Lun-ven 8 h 30-midi, 13 h-16 h 30

Sujets

Taxonomie - Catégories

Bureaux des amendes civiles et pénales ; Cours supérieures provinciales et territoriales ; Division civile de la Cour provinciale ou territoriale ; Division criminelle de la Cour provinciale ou territoriale ; Division de la famille de la Cour provinciale ou territoriale ; Division de la jeunesse de la Cour provinciale ou territoriale ; Division des infractions de la Cour provinciale ou territoriale ; Enregistrement des entreprises ; Ministères du gouvernement provincial ou territorial

En partenariat avec...

CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE GRANBY

362, rue Notre-Dame Granby, QC J2G 3L3

2-1-1, Administration 450 372-6777

Courriel

www.211quebecregions.ca

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